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M-35.1, r. 154 - Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le montant du cautionnement pour les mois d’août, septembre, octobre, novembre et décembre équivaut au tiers de la valeur des achats qu’il a effectués au cours de la semaine la plus achalandée de cette période, l’année précédente.
Décision 5597, a. 3; Décision 5887, a. 2; Décision 9780, a. 1.
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